Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

INTRODUCTION

 

Les présentes conditions sont conclues entre la Société La Tasse Verte, SAS immatriculée sous le n° 838 077 618 au RCS de Rouen, au capital social de 500 euros et dont le siège social est situé 33A rue de la République 76240 Le Mesnil-Esnard, ci-après dénommée « La Tasse Verte » ou «latasseverte.com» ou « le site », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site latasseverte.com, ci-après dénommé « le client », et collectivement dénommées « les Parties ».

Le Client du site latasseverte.com déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et être pleinement capable de contracter en effectuant une commande sur le site latasseverte.com.


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».


Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications étant entendu que les conditions applicables au Client sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site.

1. PRODUIT

 

La Tasse Verte a notamment pour activité l’envoi par voie postale auprès de ses clients de café ainsi que des produits et objets nécessaire à la préparation du café. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par La Tasse Verte. Les photographies disponibles sur le site latasseverte.com sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit commandé.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement La Tasse Verte.

 

2. PRIX

 

Les prix des produits sur latasseverte.com sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La Tasse Verte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande sera le seul applicable au Client.

 

2.1 Prix des produits hors catégories « Abonnements » et « Offrir »


Les prix des produits affichés sur latasseverte.com (hors catégories « abonnements » et « offrir ») s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par le client, qui restent en sus.
Ces derniers seront portés à la connaissance du client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

2.2 Prix des abonnements

Les prix des abonnements affichés sur le site s’entendent du montant du prélèvement mensuel que le Client accepte et comprennent les frais de port et autres frais annexes. La Tasse Verte confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.

2.3 Prix des abonnements offerts à un tiers (catégorie « Offrir »)

La souscription à l'abonnement catégorie « Offrir » permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période de trois, six ou douze mois. Le prix affiché sur le site correspond au prix total dont le paiement sera effectué en une seule fois lors de l’enregistrement de la commande.

 

3. DISPONIBILITÉ

Les offres présentées par La Tasse Verte sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le Client sera averti par email. Le montant de sa commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou, le cas échéant, sera remboursé. Dans ce cas, La Tasse Verte ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client et ne sera tenue d’aucune indemnisation envers le Client.

4. COMMANDES

Lorsque Le Client confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client.

La passation d’une commande se fait en plusieurs étapes, le client doit :
- choisir ses produits et les ajouter dans son panier,
- valider le contenu de son panier,
- s’identifier ou créer un compte,
- choisir son mode de paiement,
- accepter les CGV,
- effectuer et valider son paiement.


Le client recevra alors un email de validation de sa commande par La Tasse Verte ainsi qu’un second email comportant la facture correspondant à la commande.
L’email de validation de commande signifie l'acceptation par latasseverte.com de la commande du client et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.
Dès que la commande part pour l’expédition, La Tasse Verte enverra un e-mail d'expédition de la commande au client.

En outre, La Tasse Verte se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet, y compris à l’occasion de commandes antérieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de La Tasse Verte ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par La Tasse Verte, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales.

5. PAIEMENT

 

Toutes les commandes sont payables en euros au moment de la commande.
Le règlement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Carte Bleue) ou par le biais d’un service de paiement en ligne (Stripe).

Le Client garantit à La Tasse Verte qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement lors de sa commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site latasseverte.com. La Tasse Verte ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

La Tasse Verte se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

5.1 Paiement des produits (hors abonnements)

 

Le paiement de toute commande de produit ou objet sur le site latasseverte.com (hors abonnements) est effectué au moment de la commande.

 

La souscription à l'abonnement catégorie « Offrir » permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période de trois six ou douze mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de l’enregistrement de la commande.

 

5.2 Paiement des abonnements

 

Le montant correspondant à l’abonnement choisi est prélevé, à partir des informations de la carte bancaire fournie lors de la commande, une première fois à la passation de la commande sur le site puis chaque mois au jour anniversaire de la passation de commande. Il s’agit d’un abonnement sans engagement, renouvelable par tacite reconduction. La Tasse Verte confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.

 

 

 

6. LIVRAISON

 

Les produits proposés par La Tasse Verte peuvent être livrés dans tous les pays indiqués sur le site latasseverte.com.

La Tasse Verte envoie la commande au Client par l’intermédiaire du service Colissimo de La Poste.

Le délai de livraison est indiqué lors de la commande et s'entend à compter de la date de sortie de l’atelier des produits commandés par le Client. Les expéditions se font du lundi au vendredi uniquement. 
Dans le cadre d’une livraison par La Poste, le Client absent lors de la livraison dispose d’un délai de 15 jours pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé à La Tasse Verte. Dans le cas où le colis ne contient pas de café mais uniquement des produits non périssables, le site contactera le Client et, en l’absence de réponse du Client sous 7 jours La Tasse Verte considérera que le Client a fait valoir son droit de rétractation.


Le client est tenu de vérifier le bon état des produits livrés. Toute anomalie constatée devra obligatoirement être indiquée par mail à info@latasseverte.com dans les 4 jours suivant la réception.

7. RÉTRACTATION

 

7.1 Équipement et objets (hors café)

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la commande pour notifier à La Tasse Verte (par e-mail à l’adresse info@latasseverte.com) son souhait de nous retourner sa commande, puis de 14 jours à compter de cette notification pour nous la renvoyer. Par mesure d'hygiène et de sécurité, seuls seront repris les produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d'origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.

Sous réserve de ce qui précède, La Tasse Verte effectuera un remboursement correspondant au prix des produits retournés et des frais d’envoi facturés, s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 jours suivant la date à laquelle a été exercé le droit de retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Les frais de réexpédition seront à la charge du client. Le client devra renvoyer les produits à l’adresse suivante : La Tasse Verte - 33A rue de la République 76240 Le Mesnil-Esnard.

7.2 Café

Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le délai de rétractation n’est pas applicable pour l’achat de denrées périssables.

Néanmoins, le Client ayant souscrit un abonnement de café peut faire valoir son droit de rétractation dans un délai de 48 heures après la confirmation de la commande. Dans ce cas, un remboursement sera effectué par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client dans un délai de 14 jours.

 

8. RÉSERVE DE PROPRIETE

 

La Tasse Verte conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral.

 

9. RESPONSABILITÉ

La Tasse Verte n’est ni le concepteur, ni le fabriquant des produits et objets proposés sur le site internet. Dès lors, La Tasse Verte ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation de ces produits qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

De même, la responsabilité de La Tasse Verte au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client ou en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Par ailleurs, les informations permettant au Client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Client ou de La Tasse Verte notamment en cas d'oubli du mot de passe.

 

Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à La Tasse Verte.

 

Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. La Tasse Verte ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client donc de l'utilisation de ces données par un tiers.

 

10. ENTRETIEN

L’entretien courant des produits proposés par La Tasse Verte ainsi que leur nettoyage incombent au Client. En conséquence, le constructeur et La Tasse Verte seront dégagés de toute responsabilité en cas de modification, réparation, adjonction et/ou remplacement de pièces détachées sur le produit par tout autre intervenant que le service après-vente du constructeur.

11. GARANTIE

Les produits sont garantis par le constructeur selon les conditions transmises lors de l’achat, sans préjudice toutefois de la garantie légale des vices cachés telle que prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil prévoyant notamment que « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus » et de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du code de la consommation prévoyant notamment que « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

12. DONNÉES PERSONELLES

 

Les données collectées sur ce site sont exclusivement destinées à La Tasse Verte. Toutes les informations nominatives collectées sur le site restent confidentielles et La Tasse Verte s’engage notamment à ne pas les divulguer à des tiers.
Aucune information nominative n'est collectée à l'insu de l'utilisateur.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ; droit que vous pouvez exercer en adressant un email à l’adresse info@latasseverte.com.

Avant d'envoyer le nom et l’adresse e-mail de quelqu’un, notamment dans le cadre d’un abonnement offert à un tiers, assurez-vous d’obtenir sa permission. La Tasse Verte utilisera les données personnelles de ce tiers fournies notamment pour la livraison des colis.

 

13. LITIGE

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre le client et La Tasse Verte, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.
A défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des produits.

Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties sauf preuve contraire.

Dans le cadre d'un contrat de vente de professionnel à professionnel, les Parties conviennent expressément de soumettre le présent contrat au droit français. L'application de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.



14. COMMUNICATION

 

En devenant utilisateur du site internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et La Tasse Verte seront principalement électroniques (par email) sauf cas particuliers requis par la loi.

Le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.